Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation de membres de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées <BR>

J.O. 268 du 18 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation de membres de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées

NOR : ECOU0400029A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004, M. Xavier Delvart et M. Michel Thebaud, administrateurs civils hors classe, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises aidées.